Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
188.Aménagement de la cour avant
La cour avant d'un terrain doit être gazonnée et plantée d'arbres ornementaux dont le tronc a un diamètre supérieur à 25 millimètres fors de fa plantation, à raison d'au moins un arbre par 25 mètres carrés.
188.Aménagement de la cour avant
La cour avant d'un terrain doit être gazonnée et plantée d'arbres ornementaux dont le tronc a un diamètre supérieur à 25 millimètres fors de fa plantation, à raison d'au moins un arbre par 25 mètres carrés.